Conditions d’utilisation

⚖️ Conditions d’utilisation — Fiancailles.ca

Dernière mise à jour : 16/10/2025


Les termes « nous », « nos » et « notre » désignent Fiancailles.ca, filiale de Bijouterie Jamil. Fiancailles.ca exploite ce site et l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). Les Services sont propulsés par Shopify.

En visitant ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation (les « Conditions ») et par notre Politique de confidentialité . Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, n’utilisez pas les Services.

1) Accès et Compte

Vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence et consentir à ce que vos personnes à charge mineures utilisent les Services sur vos appareils. Pour acheter ou naviguer, vous pouvez devoir fournir : courriel, facturation, paiement, adresse d’expédition. Vous garantissez que ces informations sont exactes, actuelles et complètes et que vous avez le droit de les fournir.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité de votre compte. Il est interdit de vendre/assigner/licencier votre compte.

2) Nos Produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services. Les couleurs/rendus peuvent varier selon votre appareil et ses réglages. Nous ne garantissons pas que l’apparence/qualité répondra exactement à vos attentes ou sera identique aux représentations, maquettes ou rendus.
Les descriptions peuvent être modifiées sans préavis. Nous pouvons cesser un produit ou limiter des quantités à toute personne/région/juridiction.

3) Commandes

Votre commande constitue une offre d’achat. Nous pouvons accepter ou refuser toute commande à notre discrétion. L’acceptation survient lorsque nous confirmons la commande et encaissons le paiement. Les demandes d’annulation après acceptation peuvent ne pas être possibles. En cas de refus/modification/annulation, nous tenterons de vous joindre via les coordonnées fournies.
Les achats sont soumis à notre Politique de retour. Vous déclarez acheter pour usage personnel/ménager, non pour revente ou exportation.

4) Prix et Facturation

Les prix, promotions et remises peuvent changer sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans l’email de confirmation. Sauf mention expresse, les prix excluent taxes, frais d’expédition, manutention, droits et frais d’importation.
Les prix en ligne peuvent différer de ceux en boutique ou chez des tiers. Certaines promos peuvent être régies par des conditions séparées : en cas de conflit, ces conditions prévalent.
Vous acceptez de maintenir vos informations d’achat à jour (courriel, cartes, échéances). Vous garantissez que : (i) les infos de carte sont exactes, (ii) vous êtes autorisé(e) à l’utiliser, (iii) votre banque honorera le débit, (iv) vous paierez tous les montants dus (produits, expédition, taxes).

5) Expédition et Livraison

Les délais sont estimatifs et non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards liés aux transporteurs, aux douanes ou à tout événement hors de notre contrôle. Le transfert de risque et de propriété survient à la remise du colis au transporteur.

6) Propriété Intellectuelle

Les Services et leur contenu (marques, textes, images, vidéos, audio, sélections, mises en page, avis, etc.) sont la propriété de Fiancailles.ca, de ses affiliés ou concédants, et protégés par les lois applicables.
Usage autorisé : personnel et non commercial. Sauf autorisation écrite, il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, republier, télécharger ou transmettre tout contenu.
Les marques, logos, noms et slogans de Fiancailles.ca (et de Shopify) sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

7) Outils Optionnels

Nous pouvons donner accès à des outils tiers « tels quels » et sans garantie. Vous assumez l’intégralité des risques liés à leur usage et devez accepter les conditions de ces tiers. Toute nouvelle fonctionnalité future fait partie des Services et est soumise aux présentes Conditions.

8) Liens et Contenus de Tiers

Les Services peuvent contenir des liens, contenus ou fonctions fournis par des tiers. Nous ne garantissons ni exactitude ni pertinence et déclinons toute responsabilité quant à l’accès, l’utilisation, l’achat ou les dommages liés à ces sites/produits/services tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques.

9) Relation avec Shopify

Fiancailles.ca est propulsé par Shopify. Cependant, toute vente est conclue entre vous et Fiancailles.ca (et non Shopify). Vous libérez Shopify de toute responsabilité liée à vos achats et transactions avec Fiancailles.ca.

10) Politique de Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées selon notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, selon la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez les avoir lues.
Étant donné l’hébergement par Shopify, des informations concernant votre accès et utilisation des Services sont collectées et traitées par Shopify (et certains partenaires) y compris hors de votre pays. Consultez notre Politique pour les détails (conformité Loi 25, RGPD et CCPA).

11) Avis, Idées et Contenus Utilisateurs (« Feedback »)

En soumettant tout avis, suggestion, commentaire, plan, idée, note ou contenu (le « Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite et sous-licenciable pour l’utiliser, le reproduire, le publier et l’exploiter (y compris commercialement) dans tout média.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires, divulguer toute contrepartie reçue, et que votre Feedback respecte les présentes Conditions. Nous pouvons modérer/supprimer tout contenu illicite, offensant, diffamatoire, obscène, contrefaisant ou contraire aux Conditions.
Il est interdit d’usurper une identité, de fournir des informations trompeuses, d’inclure des virus/malwares. Vous êtes seul responsable de votre Feedback.

12) Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Il peut arriver que des informations (descriptions, prix, offres, frais, délais, disponibilité) comportent des erreurs/omissions. Nous nous réservons le droit de corriger, mettre à jour ou annuler des commandes affectées, sans préavis, y compris après soumission.

13) Usages Interdits

Usage licite uniquement. Il est interdit, directement ou indirectement :

  • d’enfreindre des lois/règlements, droits de PI ou droits d’autrui ;

  • de harceler, diffamer, menacer, injurier, tromper ;

  • d’envoyer spam/chaînes/sollicitations ; d’usurper une identité ;

  • d’uploader du contenu non conforme aux Conditions ;

  • de transmettre des virus/malwares ;

  • de reproduire/vendre/exploiter une partie des Services ;

  • de collecter des données personnelles sans base légale ;

  • de contourner les mesures de sécurité (phishing, scraping, crawling, etc.).
    Nous pouvons suspendre/désactiver/terminer un compte en cas de violation.

14) Résiliation

Nous pouvons mettre fin aux Services (en tout ou partie) à tout moment et sans préavis. Vous demeurez responsable des montants dus jusqu’à la date de résiliation. Les clauses relatives à la PI, Feedback, exclusions de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation, divisibilité, droit applicable, etc. survivent à la résiliation.

15) Exclusion de Garanties

Sauf mention expresse, les Services et les produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre, non-contrefaçon). Nous ne garantissons pas un usage ininterrompu, sécurisé ou sans erreur. Certaines juridictions limitent ces exclusions.

16) Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Fiancailles.ca (et Shopify, le cas échéant), ses dirigeants, employés, partenaires, agents et prestataires ne pourront être tenus responsables de dommages directs/indirects, spéciaux, accessoires, punitifs (perte de profits, revenus, données, remplacement, etc.) liés à l’usage des Services/produits, même si informés de la possibilité de tels dommages.

17) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Fiancailles.ca, Shopify, leurs affiliés, dirigeants, employés, agents et prestataires contre toute réclamation, perte, responsabilité, frais (dont frais juridiques) découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions, (2) la violation d’une loi/droit d’un tiers, (3) votre utilisation des Services. Nous vous informerons des réclamations et pourrons en contrôler la défense à vos frais.

18) Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide/inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise et le reste des Conditions restera pleinement en vigueur.

19) Renonciation ; Intégralité de l’Accord

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas renonciation. Les présentes Conditions et les politiques publiées sur le site constituent l’accord complet, remplaçant tout accord antérieur, oral ou écrit. Toute ambiguïté ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

20) Cession

Vous ne pouvez pas céder/transferer vos droits/obligations sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder/assigner/déléguer ces Conditions sans avis préalable.

21) Droit Applicable et Juridiction

Les Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige relève des tribunaux de Montréal (QC), dont les parties acceptent la compétence.

22) Titres

Les titres sont fournis pour commodité et n’affectent pas l’interprétation.

23) Modifications des Conditions

La version la plus récente est disponible sur cette page. Nous pouvons mettre à jour/modifier/remplacer toute partie des Conditions en publiant les changements. En cas de modification importante, nous aviserons conformément à la loi ; la date d’entrée en vigueur sera précisée. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation.

24) Coordonnées

Pour toute question :
Courriel : fiancailles.ca@bjamil.com (ou) louis@bjamil.com
Téléphone : 514-522-2224
Adresses : 2816 Rue Masson, Montréal, QC — 1230 Mont-Royal Est, Montréal, QC

Annexes et Liens Recommandés

  • Politique de confidentialité (Loi 25, RGPD, CCPA) : [insérer le lien vers la page rédigée précédemment]

  • Politique de retour et remboursement : [lien]

  • Politique d’expédition : [lien]

  • Politique cookies / bandeau consentement : [lien]